Nouveau référentiel de la HAS pour les ESMS

Nouveau référentiel de la HAS pour les ESMS

A quand le nouveau référentiel pour les évaluations internes ?

Il se fait attendre ! Déjà dans les tuyaux depuis un certain temps – l’article 75 de la loi du n° 2019-774 du 24 juillet 2019 avait acté la réforme du dispositif d’évaluation des ESSMS pour une mise en œuvre au 1er janvier 2021 – ce nouveau référentiel a pris du retard avec la crise COVID.

Depuis le 1er janvier 2021, nous sommes donc dans un vide juridique qui prendra fin lors de la publication du futur dispositif d’évaluation des ESSMS : le 21 Novembre 2021.

Issu du site fedesap.org

Que faire si je dois rendre les résultats de mon évaluation interne / externe en 2O21 ?

  1. Pour les établissements qui devaient transmettre les résultats de leur évaluation entre le 12 mars 2020 et le 13 décembre 2020 : La date est reportée au 31 octobre 2021
  1. Pour les établissements qui devaient transmettre les résultats de leur évaluation (ou faire procéder à leur évaluation) entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2021 : Suivre le nouveau calendrier qui tient compte des ESMS concernés par une évaluation externe conditionnant le renouvellement de leur autorisation

Qu’est ce qui va changer dans la réforme des évaluations internes / externes en Ehpad & ESMS ?

Les premiers éléments relatifs au travail de refonte sont à prendre pour ce qu’ils sont : une toute première version. Cela dit, cette première version semble plutôt décevoir. En effet, voilà un travail que est très attendu et il est reproché à la HAS un manque d’implication et de clarté sur ces sujets pourtant importants.

Dans EhpadPresse.fr, Katy Giraud et Luc Broussy interrogent avec justesse ce processus : Et si l’HAS était HS ?

Article à lire dans sa totalité sur leur site > https://www.ehpapresse.fr/actualite/et-si-lhas-etait-hs/