Nouveau rythme d’évaluation de la qualité pour les ESMS en 5 points clé

Depuis le 1er janvier 2022, les ESSMS sont soumis à un nouveau protocole d’évaluation de la HAS. Le Décret no 2021-1476 du 12 novembre 2021 précise le rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

1) Les différences principales avec le précédent

• Remplacement des deux phases d’audit interne et externe par un seul audit d’évaluation mené tous les 5 ans par un organisme habilité (OH) par le COFRAC et la HAS.

• Conduite d’un audit basé sur un référentiel commun à tous les types d’ESMS (socle commun + un socle spécifique à chaque type d’établissement).

2) Les modalités 

Les résultats de ces audits seront rapidement disponibles sur le site de la HAS et, on imagine, sur la table de toutes les négociations pendant cinq ans (Négociation des différents budgets, CPOM…).

3) Les enjeux 

Les autorités de contrôle pourront plus facilement comparer l’efficience de la qualité des prestations des établissements.

Accorder une attention toute particulière à la préparation des équipes à cet audit pour, au minimum, donner une image de l’établissement conforme à la qualité de ses pratiques. Et au mieux, les améliorer encore un peu…

4) Ce qu’il faut retenir

Les établissements qui n’ont pas rendu leur deuxième résultat d’évaluation au 31 décembre 2021 devront le faire entre le 01 Décembre 2022 et le 30 Juin 2023.

Ce type de préparation prends du temps, s’organise et se planifie.

5) Comment structurer et améliorer vos objectifs qualité ?

IJtrace contient tous les outils nécessaires pour vous aider à atteindre vos objectifs qualité.

Ne soyez pas dupe, aucun outil, aussi performant ou convivial soit-il, ne vous le permettra sans un minimum d’investissement de votre part et de vos équipes.

Nous avons donc formalisé 2 cycles de formation pour vous aider à intégrer les bons modèles d’utilisation des différents outils d’IJtrace afin d’optimiser la préparation, le pilotage et le suivi de ce processus d’évaluation.

La formation Cycle 1 (2 jours) abordera :

• L’ensemble de ce nouveau protocole d’évaluation

• La structure du nouveau référentiel commun

• L’apport des divers outils d’IJtrace dans les différentes phases du processus

• L’ensemble des critères de la thématique « Démarche qualité et gestion des risques »

La formation Cycle 2 (6 jours) :

• Complètera le programme du Cycle 1 en abordant l’ensemble des critères du référentiel.
• 1 journée sera réservée pour faire le point sur le niveau d’intégration des éléments de preuves dans le logiciel.

A noter : notre certification Qualiopi a été renouvelée ce qui signifie que nos formations et accompagnements restent finançables sur les budgets OPCO de nos clients dès le 1er janvier 2022.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur nos outils et nos accompagnements à leurs bonnes utilisations.

Bonne journée,

Stéphane Aquilina